- Champ d’application
Les présentes Conditions générales des ventes (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes proposées par imkerei-simon-apiculture.ch 2503 Biel/Bienne (ci-après : vendeur). - Contact
Les coordonnées de contact sont tenues à jour sur le site imkerei-simon-apiculture.ch - Prestations
imkerei-simon-apiculture.ch organise la livraison à domicile de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité et nous voulons vous apporter un service irréprochable.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre service, il suffit de nous contacter pour bénéficier de notre garantie « satisfait ou remboursé ».
- Commande
Confirmation d’achat
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de commande. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de commande.
Obligation d’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture
- Prix
Nos prix sont indiqués en francs suisses. Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les miels sont exempt de TVA.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis.
Nos prix sont donnés à titre indicatif, sauf erreur typographique, et sans engagement. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
Pour une augmentation de prix supérieure à 10%, nous vous confirmerons les nouveaux prix en vous demandant votre accord avant expédition
- Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par imkerei-simon-apiculture.ch. Le paiement est possible par virement bancaire ou en main propre. - Livraison
L’envoi des articles disponibles est effectué par Poste Suisse dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
La participation aux frais d’envoi est basé sur le poids des marchandises et les taux actuels de La Poste (CH) (tarifs).
- Garantie et responsabilitéLivraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries, le destinataire devra formuler auprès du transporteur, toute réclamation. Vérifiez toujours nos envois, s’il y a avarie ou un manquement, vous devez obligatoirement l’inscrire sur le récépissé d’expédition.Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Garantie
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Retour ou échange de marchandise
Pour des raisons d’hygiène les retours de miels ne sont pas acceptés.
Les reines morte à livraison ou défaillante doivent être renvoyées dans leur cagette de livraison d’origine.
Les autres articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.
Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Modifications des Condition Générales de Vente
Le vendeur est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site imkerei-simon-apiculture.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur.
- Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les Condition Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes Condition Générales de Vente sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Biel/Bienne, Suisse.